Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent les abonnements souscrits sur le site www.zunex.com auprès de ZUNEX Team, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ZUNEX, SIREN 941 780 165 (« ZUNEX »), dont l’identité complète figure dans les mentions légales, joignable à info@zunex.tech et au +91 63619 72160.

L’offre est réservée aux professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales et associations qui souscrivent pour les besoins de leur activité (le « Client »). En commandant, le Client déclare agir à des fins professionnelles.

Les Conditions sont acceptées lors de la commande et prévalent sur tout autre document du Client. La version applicable est celle en vigueur le jour de la commande ; ZUNEX la conserve et la communique sur simple demande.

2. Définitions

• Site : le site internet conçu, mis en ligne, hébergé et maintenu par ZUNEX pour le Client.
• Abonnement : le contrat conclu pour une formule et, le cas échéant, des options, payé chaque mois.
• Mensualité : le montant facturé pour une période mensuelle de l’Abonnement.
• Évolution : une modification ou une amélioration ciblée du Site après sa mise en ligne, par exemple faire évoluer une section, modifier un contenu, améliorer un parcours, ajouter un élément ou intégrer un outil.
• Espace client : l’espace en ligne où le Client suit son projet, transmet ses demandes et gère son Abonnement.
• Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.
• Livrables : les créations réalisées spécifiquement pour le Client : maquettes, pages, textes rédigés par ZUNEX, code propre au Site et, avec l’option Identité visuelle, le logotype, la palette, les typographies retenues et le kit graphique.

3. Formules et options

Le contenu de chaque formule et de chaque option est décrit sur la page d’accueil du site au moment de la commande et rappelé dans le récapitulatif avant paiement. Toutes les formules comprennent la conception d’un Site sur mesure, sa mise en ligne, un nom de domaine, l’hébergement et la maintenance technique.

• Présence : 1 Évolution par mois, support sous 48 heures ouvrées, statistiques essentielles.
• Croissance : 2 Évolutions par mois et, en plus de Présence, référencement et visibilité dans les outils d’intelligence artificielle, suivi des conversions, intégrations marketing, analyses et recommandations.
• Partenaire : 4 Évolutions par mois et, en plus de Croissance, pages de campagne, optimisation des conversions, automatisations et intégrations, support prioritaire.

Les options sont : Identité visuelle (logotype, palette de couleurs, typographies, kit graphique), facturée pendant 12 Mensualités au plus puis retirée automatiquement de la facturation ; Visibilité Google locale (fiche Google, Google Maps, mises à jour, suivi des performances) ; Site multilingue, facturée par langue supplémentaire.

Les Évolutions d’une période mensuelle ne se reportent pas sur les périodes suivantes. Une demande plus large qu’une Évolution peut, avec l’accord du Client, être réalisée en plusieurs Évolutions.

Le travail de référencement et de visibilité crée les meilleures conditions pour que le Site soit trouvé. Il ne garantit ni une position dans un moteur de recherche, ni une citation par un outil d’intelligence artificielle, ni un volume de visites ou de ventes.

Le nom de domaine inclus est un nom disponible dans une extension courante (par exemple .fr, .com ou .eu), au tarif standard du registre. Un nom proposé à un prix supérieur (nom premium ou revente) fait l’objet d’un accord préalable sur son coût.

4. Commande

Le Client choisit sa formule et ses options, renseigne ses informations, choisit son moyen de paiement puis vérifie le récapitulatif : formule, options et montant mensuel. Il passe commande en confirmant le paiement. L’Abonnement est conclu dès que le paiement de la première Mensualité est accepté ; le Client en reçoit la confirmation par email, avec le récapitulatif et la facture.

Le Client garantit l’exactitude des informations transmises. Une même adresse email ne peut porter qu’un seul Abonnement actif ; pour un second site, le Client contacte ZUNEX.

ZUNEX peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur ou une activité contraire à la loi. Toute somme déjà encaissée est alors remboursée intégralement.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés par mois, en euros, en dollars américains ou en livres sterling selon la version du site choisie. ZUNEX relève de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : aucune TVA n’est facturée. Le Client établi hors de France qui serait redevable d’une taxe dans son pays l’acquitte selon les règles qui lui sont applicables, notamment l’autoliquidation.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, prélèvement SEPA (en euros), PayPal ou portefeuille électronique, par l’intermédiaire de Stripe. La première Mensualité est payée à la commande ; les suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Une facture est émise à chaque échéance et reste disponible dans l’Espace client.

ZUNEX peut modifier ses prix. Un nouveau prix ne s’applique à un Abonnement en cours qu’après avoir été notifié par email au moins 30 jours avant l’échéance concernée ; le Client qui le refuse peut résilier avant cette échéance.

En cas d’échec d’un paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Client en est informé. Sans régularisation dans les 15 jours suivant l’échéance, ZUNEX peut suspendre les Évolutions et l’accompagnement ; sans régularisation 8 jours après une mise en demeure envoyée par email, ZUNEX peut résilier l’Abonnement.

Toute somme impayée à son échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Réalisation et mise en ligne

Après la commande, le Client répond au questionnaire de son Espace client (environ 5 minutes) : activité, objectifs, préférences et contenus disponibles. À partir de ces réponses, ZUNEX conçoit une première proposition, que le Client commente ; ZUNEX l’ajuste, puis teste et met le Site en ligne.

ZUNEX met le Site en ligne dans un délai de 10 Jours ouvrés à compter du Jour ouvré qui suit la réception du questionnaire complet. Les jours pendant lesquels ZUNEX attend une réponse, un contenu, un accès ou une validation du Client ne sont pas décomptés.

La mise en ligne a lieu à l’adresse du nom de domaine du Client. Lorsque ce nom n’est pas encore utilisable pour une raison qui ne dépend pas de ZUNEX (transfert en cours, accès non fourni), le Site est mis en ligne à une adresse provisoire, ce qui vaut mise en ligne pour le calcul du délai.

Le Client vérifie le Site après sa mise en ligne et signale toute anomalie depuis son Espace client. ZUNEX corrige sans frais les anomalies qui lui sont imputables, sans que la correction compte comme une Évolution.

7. Garantie de délai

Si le Site n’est pas mis en ligne dans le délai de 10 Jours ouvrés prévu à l’article 6, ZUNEX rembourse intégralement la Mensualité de la période mensuelle en cours. Si le retard se prolonge sur la période mensuelle suivante, ne serait-ce que d’un jour, la Mensualité de cette période est également remboursée, et ainsi de suite jusqu’à la mise en ligne.

Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, sans démarche du Client, dans les 14 jours suivant la fin du délai ou le début de la période concernée. Le Site reste livré, l’Abonnement se poursuit, et une Mensualité remboursée à ce titre compte comme réglée pour le transfert prévu à l’article 10. Le Client peut résilier à tout moment (article 12).

La garantie ne s’applique pas lorsque le retard est dû au Client (questionnaire incomplet, réponses, contenus ou accès attendus) ou à un cas de force majeure.

8. Accompagnement mensuel

Après la mise en ligne, le Client transmet ses demandes d’Évolution depuis son Espace client. ZUNEX les réalise par ordre de priorité, dans la limite des Évolutions de sa formule pour la période en cours.

Le support répond sous 48 heures ouvrées, et en priorité pour la formule Partenaire. ZUNEX héberge le Site, en assure la maintenance technique et la sécurité, et met en œuvre les moyens raisonnables pour qu’il reste accessible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait des prestataires techniques ; ZUNEX s’efforce de les limiter et prévient le Client de celles qui sont programmées.

Les prestations de ZUNEX relèvent d’une obligation de moyens.

9. Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et répondre dans un délai raisonnable aux demandes utiles à la réalisation ;
• disposer des droits sur les contenus qu’il transmet (textes, images, logos, marques, vidéos) et garantir ZUNEX contre toute réclamation de tiers à leur sujet ;
• exercer une activité licite et ne pas demander la publication de contenus illicites ;
• garder confidentiels ses moyens de connexion à l’Espace client.

Le Client est l’éditeur de son Site : il est responsable des contenus publiés et des informations légales qui le concernent (mentions légales, politique de confidentialité, conditions de vente). ZUNEX intègre ces éléments à sa demande, sans en vérifier la conformité.

10. Propriété intellectuelle et transfert du Site

Pendant l’Abonnement. ZUNEX reste titulaire des droits sur le Site et les Livrables. Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif du Site pour son activité, pendant la durée de l’Abonnement. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété ; il autorise ZUNEX à les utiliser pour réaliser, héberger et faire évoluer le Site.

Après 12 Mensualités réglées. À l’issue de la douzième période mensuelle, dès lors que 12 Mensualités ont été réglées, ZUNEX cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur sur les Livrables : droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification, sur tout support, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Le prix de cette cession est compris dans les Mensualités. Le Client peut alors demander la remise des fichiers du Site (code source, médias et fichiers de création des Livrables), transmis dans un délai de 15 Jours ouvrés. L’Abonnement peut se poursuivre ; les Livrables créés ensuite sont cédés dans les mêmes conditions dès le règlement de la Mensualité de la période où ils sont livrés.

En cas de départ avant 12 Mensualités. Le Client qui résilie avant d’avoir réglé 12 Mensualités choisit l’une des deux options suivantes :

1. régler les Mensualités restantes pour atteindre 12 Mensualités, au montant de sa dernière Mensualité (formule et options) : la cession intervient au paiement et les fichiers lui sont remis. Par exemple, après 4 Mensualités de 128 €, il reste 8 × 128 € = 1 024 € à régler ;
2. partir sans les fichiers du Site ni les droits sur les Livrables : le Site est mis hors ligne à la fin de la dernière période réglée et ZUNEX conserve ses droits.

Sans choix exprimé avant la fin de la dernière période réglée, la seconde option s’applique. Dans les deux cas, le Client conserve son nom de domaine (article 11) et récupère sur demande les contenus qu’il a fournis.

Éléments de tiers et savoir-faire. Les composants de tiers intégrés au Site (bibliothèques open source, polices de caractères, images ou services sous licence) restent soumis à leurs propres licences, que le Client respecte. Les outils, méthodes et savoir-faire généraux de ZUNEX, qui ne sont pas propres au Site, ne sont pas cédés ; le Client reçoit, sans limite de durée, le droit de les utiliser pour faire fonctionner le Site.

Fin à l’initiative de ZUNEX. Si ZUNEX met fin à l’Abonnement sans manquement du Client, le Client obtient la cession et la remise des fichiers sans autre paiement.

11. Nom de domaine

Le nom de domaine du Site appartient au Client. ZUNEX l’enregistre au nom du Client, qui en est le titulaire ; lorsque ce n’est pas possible, ZUNEX le détient pour le compte du Client et le lui transfère gratuitement, sur simple demande, à tout moment.

Les frais d’enregistrement et de renouvellement sont compris dans l’Abonnement pendant sa durée. À la fin de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, ZUNEX remet au Client le code de transfert et les accès nécessaires ; le renouvellement est ensuite à la charge du Client. Un nom de domaine que le Client possédait déjà reste le sien ; il donne à ZUNEX les accès techniques nécessaires à la mise en ligne.

12. Durée et résiliation

L’Abonnement est conclu sans durée minimale d’engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son Espace client (rubrique Abonnement) ou en écrivant à info@zunex.tech. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : aucune Mensualité n’est ensuite prélevée et la période commencée n’est pas remboursée. Les prestations continuent jusqu’à cette date. Une confirmation indiquant la date d’effet est envoyée par email.

ZUNEX peut mettre fin à l’Abonnement avec un préavis de 30 jours notifié par email. ZUNEX peut aussi le résilier en cas de manquement grave du Client, notamment un défaut de paiement persistant (article 5) ou une demande de publication de contenus illicites, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours lorsque le manquement peut être réparé.

À la fin de l’Abonnement, le Site est mis hors ligne, sauf s’il a été transféré au Client (article 10). Les données sont ensuite conservées puis supprimées comme le prévoit la politique de confidentialité.

13. Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. L’Abonnement reste sans engagement et résiliable à tout moment (article 12).

14. Responsabilité

ZUNEX répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. ZUNEX ne répond pas des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, ni des conséquences des contenus fournis par le Client, ni des défaillances de services tiers (registres de noms de domaine, hébergeur, prestataires de paiement) qui ne lui sont pas imputables.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de ZUNEX au titre de l’Abonnement est limitée au montant des Mensualités payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

15. Données personnelles traitées pour le Client

Chaque partie respecte la réglementation sur la protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données du Client et de ses interlocuteurs sont traitées par ZUNEX selon sa politique de confidentialité.

Pour héberger et maintenir le Site, ZUNEX traite pour le compte du Client, et sur ses instructions, les données des visiteurs du Site, par exemple les messages envoyés par un formulaire. Le Client est responsable de ces traitements et ZUNEX en est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les conditions suivantes :

• objet et durée : hébergement, maintenance et évolution du Site, pendant l’Abonnement ;
• données et personnes concernées : celles que le Site recueille auprès de ses visiteurs, selon les fonctions choisies par le Client ;
• ZUNEX ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, garantit la confidentialité des personnes autorisées à y accéder et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• le Client autorise le recours aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité ; ZUNEX l’informe de tout changement envisagé, auquel il peut s’opposer ;
• ZUNEX aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité et d’analyse d’impact ;
• ZUNEX notifie au Client toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• à la fin de l’Abonnement, ZUNEX restitue les données au Client s’il le demande, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation ;
• ZUNEX met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet les audits raisonnables, à la charge du Client, avec un préavis de 30 jours.

16. Contenus hébergés et signalements

ZUNEX héberge le Site du Client. Toute personne peut signaler un contenu illicite à info@zunex.tech, selon les modalités des mentions légales. ZUNEX peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ; le Client en est alors informé, avec les motifs de la décision et les moyens de la contester (règlement (UE) 2022/2065, art. 16 et 17).

17. Références

ZUNEX peut citer le nom du Client et présenter le Site parmi ses réalisations, sur son site et ses réseaux, sauf refus du Client exprimé par écrit, à tout moment.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée ; si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l’Abonnement par email.

19. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre, pendant l’Abonnement et trois ans après sa fin, sauf obligation légale de les communiquer.

20. Modification des Conditions

ZUNEX peut faire évoluer les Conditions. La nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa publication. Pour un Abonnement en cours, elle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date, faute de quoi elle s’applique.

21. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. La version française fait foi.

En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable : le Client écrit à info@zunex.tech et reçoit une réponse sous 15 jours. À défaut d’accord dans les 30 jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes.